Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017 UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 Accord d'entreprise LA POSTE 09/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE Accord d'entreprise C-S FRANCE 01/12/2017 LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. Accord d'entreprise NLH SERVICES 22/12/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/10/2017 LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION 19/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SFS INTEC SAS 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise SFS INTEC SAS 19/12/2017 UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE 26/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE 28/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise VALRHONA 11/01/2018 UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise LABBE 14/11/2017 nao Accord d'entreprise STAT (Transports et Affrêtements du Trégor) 14/12/2017 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise DSV ROAD 19/01/2018 DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 24/10/2017 ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ Accord d'entreprise MAGASINS GENERAUX D'EPINAL SA 22/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS Accord d'entreprise SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE 08/01/2018 ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 18/12/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST 11/12/2017 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE ‹ 1 2 ... 2346 2347 2348 2349 2350 2351 2352 ... 2364 2365 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
