Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE LANGROISE 05/01/2018 Un accord relatif au fractionnement des congés payés Accord d'entreprise SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES 19/12/2017 Un accord relatif à un horaire de travail réduit de fin de semaine Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN 05/12/2017 Accord Aménagement et organisation du temps de travail Accord d'entreprise LECAPITAINE INDUSTRIE 30/11/2017 Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche Accord d'entreprise HYDROVIDE 08/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TERRYLOIRE 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE Accord d'entreprise MANITOU BF 07/12/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SULLY 06/11/2017 ACCORD RELATIF AUX REGLES DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS POUR LE PERSONNEL NON CADRE Accord d'entreprise LABEYRIE 04/01/2018 AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME) Accord d'entreprise LA POSTE 16/11/2017 REVISION ACCORD COLLECTIF DU 22/12/2015 Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU Accord d'entreprise MECI 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Accord d'entreprise C.A.F D ILLE et VILAINE 25/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 Accord d'entreprise ENEDIS 06/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE Accord d'entreprise SANDEN MANUFACTURING EUROPE 13/10/2017 UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 20/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 Accord d'entreprise LACTALIS NUTRITION SANTE 20/12/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 Accord d'entreprise NECAI 08/09/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE Accord d'entreprise NECAI 08/09/2017 UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE Accord d'entreprise OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE 22/12/2017 Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 27/12/2017 Accord de mise en place d'un régime d'astreinte Accord d'entreprise MEAS FRANCE 13/12/2017 UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise KERAUDREN - GRAND LARGE 24/10/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 2345 2346 2347 2348 2349 2350 2351 ... 2364 2365 › Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Durée et rémunération du travail à temps partiel L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
