Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 12/12/2017 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 20/12/2017 ACCORD RSG DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 02/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ASSURANCES & CONSEILS Accord d'entreprise ASSURANCES ET CONSEILS 02/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ASSURANCES & CONSEILS OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise AREVA NP 01/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise SAIEM DU FOND DES GROUX 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 13/12/2017 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Accord d'entreprise CORA 18/12/2017 ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise ADAPEI 86 14/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE 20/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DES HERBIERS Accord d'entreprise ACAP 83 21/12/2017 Accord relatif aux horaires dynamiques Accord d'entreprise LA POSTE RIANS 12/09/2017 Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail du 22 septembre 2015 Accord d'entreprise LA POSTE LA FARLEDE LAVOISIER 30/11/2017 Accord local déterminée site de LAVOISIER aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE AUPS 12/09/2017 Avenant de révision n°1 de l'accord du 22 septembre 2015 portant sur l'aménagement du temps de travail site de AUPS PDC1 Accord d'entreprise LA POSTE MAXIMIN 12/09/2017 Avenant de révision de l'accord du 16 février 2016 site de ST MAXIMIN PDC1 portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE MONTAUROUX 22/09/2017 Avenant n°1 de l'accord d'établissement de la PPDC de PUZET AZUR ESTEREL portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS CHAMAYOU 13/12/2017 AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 14/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE Accord d'entreprise CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MOD 01/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 13/09/2017 ACCORD COLLECTIF N°51 RELATIF A LA MOBILITE INTERNE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION COLLECTIVE AU SECOURS CATHOLIQUE Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 22/12/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 Accord d'entreprise SAGS SERVICES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES ‹ 1 2 ... 2348 2349 2350 2351 2352 2353 2354 ... 2364 2365 › Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
