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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000
Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 20/11/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013
Accord d'entreprise BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MED 07/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Accord d'entreprise GIE MANCHE CONSTRUCTION 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC 19/12/2017 Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 20/11/2017 Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise M.C.T.M. 15/12/2017 Accord relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise ISOWECK 18/12/2017 Accord relatif à la durée du travail
Accord d'entreprise GIFI - UES CENTRALE 04/12/2017 Accord relatif aux salaires, à la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 2018
Accord d'entreprise TEMBEC TARTAS 15/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS
Accord d'entreprise ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO 24/11/2017 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALGAIA 14/12/2017 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017 ASTREINTES
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 06/11/2017 Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques
Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités
Accord d'entreprise CLINIQUE LES ROSIERS 21/11/2017 Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS
Accord d'entreprise EUROVIA BOURGOGNE 15/11/2017 Un accord d'établissement sur la mise en place d'astreintes
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 15/12/2017 Un accord relatif au don de jours de solidarité
Accord d'entreprise TERREAL 04/12/2017 Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE
Accord d'entreprise COPELIA SAS 01/12/2017 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte

En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions.

Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022

Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.

Horaire collectif et individualisé: affichage et communication

Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes

Les conséquences du dépassement du contingent annuel

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire

Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II)

Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.

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