Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC 15/06/2022 Avenant mise en conformité régime prévoyance complémentaire obligatoire 2022 Accord d'entreprise ACTBLUE FRANCE SAS 10/10/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES 03/10/2023 Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre Accord d'entreprise AFM RECYCLAGE 28/03/2023 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise PHARMACIE DES GRANDS HOMMES 20/10/2023 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX 27/10/2023 Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise en date du 31 mai 2006 instituant un régime de prévoyance complémentaire Accord d'entreprise Transdev Rail 27/10/2023 NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise MANUFACTURE KERING EYEWEAR (Avt2 Frais Santé 23.12.2020) 30/03/2023 Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire Remboursement Frais de Santé signé le 23.12.2020 Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE 14/09/2023 Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 04/10/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise BIMPLI 12/09/2023 Accord collectif relatif au régime frais de santé au sein de Bimpli Accord d'entreprise LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS 30/06/2023 Accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise REGEAL 12/12/2022 Avenant accord frais de santé Accord d'entreprise WEBHELP COMPIEGNE 24/03/2022 Avenant à l'accord collectif sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE 21/04/2023 Accord d’établissement L3F de saint Aignan du 11 Avril 2023 Modifiant la participation employeur à l’accord d’entreprise L3F du 05 Avril 22023 instaurant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé pour les salariés « cadres » Accord d'entreprise BRJ EMBALLAGE 06/04/2021 NAO 2021 Accord d'entreprise MAISON VILLEVERT 12/05/2023 ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 05/01/2023 ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE Accord d'entreprise ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES 06/10/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise EQIOM BETONS 22/02/2023 Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres ( incapacité-invalidité-décès) Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT) 15/05/2023 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 10/10/2023 Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais médicaux Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 19/07/2023 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 17 novembre 2017 Accord d'entreprise HAUTBOIS 12/10/2023 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé applicable au 1er janvier 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR 16/07/2020 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un régime de subrogation et de carence ‹ 1 2 ... 239 240 241 242 243 244 245 ... 785 786 › Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016, Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016). Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
