Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise AB HABITAT 22/04/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 18/03/2025 Accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération 2025 Accord d'entreprise SIGNODE FRANCE SAS (Généraliste - Avt1 Révision Accord Temps de Travail et Santé Sécurité 04.12.23) 29/10/2024 Un Avenant n° 1 de Révision de l'Accord d'Etablissement du 04/12/2023 relatif au Temps de Travail, à la Santé, et à la Sécurité des Salariés Accord d'entreprise LES ACACIAS (Généraliste - Durée Aménagement Temps de Travail - Accord) 20/09/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise THIAIS (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 24/11/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise ORPHEOPOLIS (Généraliste - Aménagement Temps Travail Villages - Accord) 17/12/2024 Un Accord sur le Temps de Travail dans les Villages ORPHEOPOLIS Accord d'entreprise ORPHEOPOLIS (Généraliste - Temps de Travail Siège - Accord) 17/12/2024 Un Accord sur le Temps de Travail au sein du Siège du GIE Accord d'entreprise RESIDENCE HENRI LAIRE (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 20/11/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise KREMLIN-BICETRE (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 02/12/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise MYFAMILY SERVICES (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 18/11/2024 Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise ARPEJ (Généraliste - Statut Collectif - Accord) 02/10/2024 Un Accord de Révision Portant sur le Statut Collectif des Salariés de l'Association Accord d'entreprise SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS (Généraliste - Harmonisation Statut Collectif - Accord) 31/10/2024 Un Accord d'Harmonisation du Statut Collectif Applicable au Sein de Securitas Technology Services SAS : Organisation du Temps de Travail, Astreintes, Télétravail, Compte Epargne Temps et Avantages Divers Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93 06/06/2025 accord relatif à l'organisation du temps de travail des équipes postées continues ou semi-continues du pôle mise à l'abri Accord d'entreprise DELTA AIR LINES INC 27/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE CADRES Accord d'entreprise DELTA AIR LINES INC 29/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE NON CADRES Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 05/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 08/04/2025 ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE DES SALARIES DEKRA INDUSTRIAL SAS Accord d'entreprise DOMAINE DE BRANDOIS 18/04/2025 Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise DOMAINE DES PARCS 17/04/2025 Un accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise KUEHNE+NAGEL 12/06/2025 Accord à durée déterminée sur l'aménagement du temps de travail établissement de Roye sur une période supérieure à la semaine Accord d'entreprise MELIA 31/05/2024 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MELIA 31/05/2024 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AERIAL ASSURANCES 25/06/2024 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise PROMETEON TYRE GROUP S.R.L. 30/04/2024 ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise MYGOODSUN 11/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ‹ 1 2 ... 79 80 81 82 83 84 85 ... 1009 1010 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
