Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise META PAYSAGE PLUS 11/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise META PAYSAGE 13/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EGLE THERAPEUTICS 15/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE EGLE THERAPEUTICS Accord d'entreprise SCALEZIA 17/04/2024 SOCIETE SCALEZIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE RESTAURATION 21/02/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE RESTAURATION 21/02/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise AERIAL ASSURANCES 18/03/2024 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise CLUB MONTMARTRE 22/05/2022 AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019 Accord d'entreprise SALESKY OUEST 18/03/2025 Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant du 25 février 2022 Accord d'entreprise CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE 18/04/2025 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/2025 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR 17/06/2025 Avenant n° 1 à l'accord de substitution du 12 décembre 2024 (temps de travail) Accord d'entreprise RD PAYS-BASQUE ADOUR 17/06/2025 Avenant n° 1 à l'accord de substitution du 12 décembre 2024 (temps de travail) Accord d'entreprise ASSOCIATION D HOSPITALISATION BEARN ET SOULE 06/06/2025 Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 février 2013 Accord d'entreprise ELVUP 27/03/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 06/06/2025 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise GUY LEFEBVRE SAS 23/12/2024 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ 28/04/2025 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée Accord d'entreprise ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS 05/06/2025 Accord relatif au travail de nuit Accord d'entreprise CAPUCINE 17/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FC CUBE FRANCE 03/06/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MAI 2025 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L.2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BREIZH CREATIVE 05/05/2025 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 22/05/2024 Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 01/04/2025 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 19/12/2024 Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 28/06/2023 ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS ‹ 1 2 ... 80 81 82 83 84 85 86 ... 1009 1010 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié