Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 04/04/2024 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise JURIDICA 28/12/2023 Accord Juridica sur les salaires du personnel administratif du 01/01/2024 au 31/12/2024 Accord d'entreprise JURIDICA 28/12/2023 Accord Juridica sur les salaires du personnel administratif du 01/01/2024 au 31/12/2024 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 18/02/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST 18/02/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise GIRAULT LOR 11/06/2025 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise GIRAULT LOR 11/06/2025 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise DEMATIC SAS 03/06/2024 Un Accord Sur les Négociations Obligatoires - Accord d'entreprise Dematic 2024 Accord d'entreprise DEMATIC SAS 03/06/2024 Un Accord Sur les Négociations Obligatoires - Accord d'entreprise Dematic 2024 Accord d'entreprise SKYTANKING NV 14/05/2024 Un Accord NAO 2024 Accord d'entreprise SKYTANKING NV 14/05/2024 Un Accord NAO 2024 Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 21/02/2024 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 21/02/2024 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 30/11/2023 Un procès-verbal de clôture de NAO 2023 Accord d'entreprise BARRE LOGISTIQUE SERVICES 30/11/2023 Un procès-verbal de clôture de NAO 2023 Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 08/12/2023 Un procès-verbal de NAO 2023 Accord d'entreprise TRANSPORTS JACQUES BARRE 08/12/2023 Un procès-verbal de NAO 2023 Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 15/12/2023 Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GESTAMP NOURY 15/12/2023 Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GIRAULT LOR 21/09/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022/2023 Accord d'entreprise GIRAULT LOR 21/09/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022/2023 Accord d'entreprise HP BROCHAGE 11/10/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise HP BROCHAGE 11/10/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GIE POLE RADIOLOGIQUE NORMAND 16/04/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise GIE POLE RADIOLOGIQUE NORMAND 16/04/2024 ACCORD NAO 2024 ‹ 1 2 ... 22 23 24 25 26 27 28 ... 3261 3262 › Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ? Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. La définition de l’avantage en nature Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ». Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie L’émission obligatoire d’un bulletin de paie Les cotisations sociales sur salaires et assimilés Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
