Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAVAILLON 10/04/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON Accord d'entreprise DRAGUI TRANSPORTS 15/03/2018 protocole d'accord collectif de NAO 2018 Accord d'entreprise OERLIKON BALZERS FRANCE 19/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise BUT 20/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTCARE HOLDING SAS 23/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CEREAL PARTNERS FRANCE 13/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise NOR'PAIN 19/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE 14/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise LACMIL 21/02/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise MAUFFREY NORMANDIE 09/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 19/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MERAL 22/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ENVIE 2E MAINE 28/12/2017 LES PROCES-VERBAUX DES BLOCS 1 et 2 ET LEURS ANNEXES RESPECTIVES POUR ENVIE 2e MAINE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS 27/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CLASS TRACTOR S.A.S Accord d'entreprise SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2017 Accord d'entreprise MHPS CRANES FRANCE 28/03/2018 ACCORD SOCIAL 2018 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalit Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 09/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - CEV 10/04/2018 ACCORD SALARIAL du 6 avril 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 11/04/2018 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SANDERS AURORE 13/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise THERMODYN 22/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Pour l'exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 26/09/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 22/11/2017 UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES SALAIRES ‹ 1 2 ... 3158 3159 3160 3161 3162 3163 3164 ... 3245 3246 › La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint Primes catégorielles : Les primes versées à certaines catégories de salariés Les primes versées à certaines catégories de salariés Heures supplémentaires et salaire de base Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base. Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. Prélèvement à la source: régime juridique De quoi s’agit-il ? D’après l’INSEE, « le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
