Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD JURA 31/01/2023 Accord collectif sur le forfait-jours Accord d'entreprise ABRAPA 15/12/2022 Accord d’établissement portant sur les modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du temps de travail des cadres autonomes du jura relevant de la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins Accord d'entreprise BEFC 16/09/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise ONET SECURITE SYSTEMES 11/07/2024 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CARBONABLE TECH 12/09/2024 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS Accord d'entreprise STANN 23/07/2024 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise IMMOOS BERGUNGS- UND SICHERHEITSSYSTEME GMBH 23/07/2024 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise HVS RHONE ALPES 16/07/2024 UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FLYTTA 24/06/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ANDRE MARTIN TECHNOLOGIES 17/06/2024 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOUR Accord d'entreprise DECATHLON OUTDOOR 15/05/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES 27/05/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SISA DE MONTALIEU-VERCIEU 17/10/2023 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE 17/05/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SAS FREDERIK GUINODEAU 23/05/2024 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise N4 LABS 21/05/2024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/05/24 RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise HEXATECH ENGINEERING & CONSULTING 30/04/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise N4 LABS 07/05/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise SEMITIS 22/04/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BISCUITERIE LOUVAT 16/04/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SATA GROUP 17/04/2023 UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise VERTASANTE 28/02/2024 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FREQUENCE COMMUNE 22/12/2023 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise CUBE HEALTHCARE EUROPE BIDCO 11/12/2023 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise AUDIT EXPANSION 11/12/2023 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ‹ 1 2 ... 187 188 189 190 191 192 193 ... 1285 1286 › Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Forfait jours : Décompte des jours travaillés Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Lettre de reprise d’un logement de fonction Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
