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PEE ou PEG

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 11/12/2019 Accord negociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 15/01/2020 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise PROVELEC SUD 20/12/2019 NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 30/10/2019 Avenant n°1 à l'accord d'élargissement de la gamme des supports de placement ouverts à l'abondement dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019 Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres
Accord d'entreprise SUNZIL CARAIBES 12/12/2019 PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2019
Accord d'entreprise EQUIDIA 22/12/2019 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SALAISONS DE BOURBON 11/12/2019 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017
Accord d'entreprise E-VOYAGEURS GROUPE 19/12/2019 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE 11/12/2019 protocole d'accord négociation annuelle 2020
Accord d'entreprise SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM 12/11/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2019 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise ETF 19/12/2019 Accord négociations annuelles obligatoires 2020
Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2019 Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise ACMAN 01/07/2019 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
Accord d'entreprise CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE 20/09/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS 09/05/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise EQIOM 24/09/2019 Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES
Accord d'entreprise MASER ENGINEERING 29/10/2019 Protocole d'accord NAO
Accord d'entreprise GALVANOPLAST 29/04/2019 Accord d'entreprise portant sur la NAO
Accord d'entreprise DYKA SAS 22/11/2019 UN AVENANT N°2 AU PEE
Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE 14/03/2019 ACCORD NAO 2019
Accord d'entreprise GUINOT SAS 30/10/2019 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020
Accord d'entreprise PUBLICIS MEDIA FRANCE 01/10/2019 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise PUBLICIS MEDIA FRANCE 01/10/2019 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019
Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement

L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques.

Modalités de répartition de l'intéressement

Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, 

Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?

L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.

Régime social de l'intéressement

Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire 

PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

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