Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise OCP REPARTITION 08/03/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise AMADA SA 18/03/2019 Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise CONNECTING BAG SERVICES 04/03/2019 Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019 Accord d'entreprise A R P E I 11/03/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise SOC FRANC EDITION PRESSE 14/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) Accord d'entreprise NANTERRE AMANDIERS SARL 20/03/2019 Accord collectif - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise OGEC SAINT CHARLES NOTRE DAME 26/03/2019 ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise I VISION 21/03/2019 accord collectif de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise TUI FRANCE 28/03/2019 Accord collectif encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES TUI France Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEI 07/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise STVA SAS 14/03/2019 Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA SAS Accord d'entreprise EUROFLASH DEMENAGEMENTS 18/03/2019 Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite prime Macron) Accord d'entreprise SUN CHEMICAL 15/03/2019 Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN 26/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise DRY MIX SOLUTIONS INVESTISSEMENTS 19/03/2019 ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise POINT P S.A.S. 25/03/2019 Avenant au protocole d'accord relatif aux primes sociales Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 18/03/2019 ACCORD APTH Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise EQUIDIA 22/03/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 13/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS Accord d'entreprise FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE 12/03/2019 Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE 11/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS Accord d'entreprise EQIOM GRANULATS 14/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise SIBELCO FRANCE 15/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD Accord d'entreprise SA HLM PIERRES ET LUMIERES 20/03/2019 Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION 13/03/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ‹ 1 2 ... 2243 2244 2245 2246 2247 2248 2249 ... 2471 2472 › Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié