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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 11/07/2018 Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs
Accord d'entreprise SOLEA 16/01/2019 Avenant N°1 à l'accord salarial du 27 avril 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
Accord d'entreprise SCHROLL 23/01/2019 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE
Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 24/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise Eberhardt Frères 29/01/2019 Négociation annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise LIBERIA 18/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 21/02/2019 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 27/02/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SAS 11/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 06/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise STERIMED SAS 27/02/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
Accord d'entreprise CAROLIVE - Enseigne INTERMARCHE 27/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise MECA-TRANS 14/03/2019 prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise SANILEC SUD OUEST 07/03/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES 07/03/2019 accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS TUBULAIRES DE L'ARTOIS 08/03/2019 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
Accord d'entreprise MECCANO 25/02/2019 accord entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise SARL LOUIS PHILIPPE NAVAUX 29/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O
Accord d'entreprise SURSCHISTE SA 28/12/2018 avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ARKAL 05/12/2018 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise FRANCE MONTAGE FABRICATION 27/09/2018 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES 22/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SAV
Accord d'entreprise LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS 12/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Le régime juridique du Pereco

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits  :

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Régime social de l'intéressement

Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire 

Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement

L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques.

Bilan Social Individuel : définition

Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés

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