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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DE VILLAGE VACANCES 06/08/2018 Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ELIOR ORLY SUD (NAO 2018) 29/08/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO exceptionnelle sur 4 Exercices) 23/08/2018 Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021
Accord d'entreprise CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES (NAO 2017-2018) 18/05/2018 Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017
Accord d'entreprise SOCIETE SAPI 04/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 02/07/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Accord d'entreprise CHRISTOFLE FRANCE 12/04/2018 PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE 13/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME
Accord d'entreprise THE TIMKEN COMPANY 20/02/2018 Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise SONOCO IPD FRANCE 27/03/2018 Accord relatif à la NAO
Accord d'entreprise EATON SAS 12/03/2018 NAO, Négociation obligatoire
Accord d'entreprise IPSICOM 08/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN 05/07/2018 accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018
Accord d'entreprise APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 19/06/2018 projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS
Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise SOTIWELL 30/08/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA PRIME 13EME MOIS
Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 23/07/2018 Un accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production
Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE 28/06/2018 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT 11/06/2018 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise VERRERIE D'ART AURYS 12/04/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise LACAZE ENERGIES 20/07/2018 ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise RAYONIER A.M. TARTAS 02/08/2018 Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre
Accord d'entreprise ARCOLIB 26/04/2018 UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB
Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Modalités de répartition de l'intéressement

Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, 

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?

L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.

Carte essence : régime fiscal et social

Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

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