NAO 2026 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de la qualité de vie et des conditions de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du parta
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société
VMC PECHE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12 Rue Charles De Gaulle 90120 MORVILLARS, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
Consécutivement aux réunions et échanges qui ont eu lieu les 02, 16 et 18 février 2026, en présence de RRH et Directeur Général et, Directeur Administratif et Financier, Délégué Syndical CGT, Déléguée Syndicale FO et, invitée FO,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Lors de la réunion du 02 février 2026, un bilan de l’année 2025 a été remis aux délégués syndicaux. Ce bilan retrace l’évolution de l’emploi, et notamment les effectifs, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs en situation de handicap, l’emploi des seniors, l’emploi des intérimaires, le recours à la sous-traitance, les contrats subventionnés, les salaires moyens par catégorie, par coefficient, par sexe, les heures de formation réalisées sur 2025, etc…. Aucune remarque particulière n’est à noter, le bilan est donc accepté et sert de base aux négociations.
Lors de la 2è réunion, la Direction remet aux Délégués, un rapport d’analyse de tous les éléments internes ou externes, attenant à la situation économique et sociale de VMC Pêche et à prendre en compte pour la négociation annuelle.
Lors de la 3è réunion, les différentes parties se sont accordées sur les éléments suivants :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de VMC Pêche.
Augmentations salariales
* Une augmentation générale sera appliquée comme suit avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 :
- 20 € bruts de base pour tous les salariés catégorie non cadre - 35 € bruts de base pour tous les salariés catégorie cadre
* La prime d’assiduité sera de 100 € mensuels bruts contre 85 € actuellement.
Les critères d’attribution restent inchangés conformément à l’accord collectif signé le 13 mars 2002 et l’accord NAO signé le 1er mars 2024.
* Dans le cadre de la stratégie « égalité professionnelle hommes / femmes », des augmentations individuelles seront réalisées.
Qualité de Vie et Conditions de Travail
La Société s’engage à poursuivre sa politique d’évaluation et d’amélioration de l’ergonomie des postes de travail, l’amélioration du matériel vieillissant visant à réduire les contraintes physiques, la pénibilité au travail et les risques de TMS.
Durée – Application de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (dont un exemplaire de manière anonyme) et un exemplaire sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.
Un exemplaire original sera également établi et remis à chaque partie. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à MORVILLARS, le 18 février 2026 en 5 exemplaires originaux
Pour la Société V.M.C. PECHE Directeur Général *Pour F.O.*
Pour C.G.T.*
* Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »
