Avenant N°1 A L’AVENANT DU 12 MARS 2019 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION
ENTRE
La
Société W Automobile Services, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 EUR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 827 778 705 dont le siège social est sis 161 rue de Courcelles - 75017 Paris et l’établissement est sis 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts, représentée par Monsieur XX en qualité de Responsable de Site, dûment habilité par délégation,
Ci-après dénommée « La société »
D'une part,
ET Les organisations syndicales signataires :
CFDT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale
CGT, représentée par Madame XX
En qualité de déléguée syndicale
FO, représentée par Monsieur XX
En qualité de délégué syndical
Ci-après dénommées « Les organisations syndicales »
D'autre part,
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales ont fait part d’une incertitude sur l’utilisation des chèques vacances au titre de l’année 2021 en raison de la pandémie du Covid-19. Dans ce cadre, les parties ont convenu d’agir sur l’avenant à l’accord de substitution.
Article 1 : révision de l’avenant du 12 mars 2019 à l’accord de substitution
L’avenant du 12 mars 2019 prévoyait une dotation complémentaire au CSE sur le budget ASC, d’un montant de 20 000 € selon des modalités définis dans l’avenant.
Cet avenant est remplacé au titre de l’année 2021, par cet avenant ci-contre. Les parties conviennent que cette dotation complémentaire ne sera pas versée en 2021. En revanche, il sera mis en place une prime pouvoir d’achat définie selon les modalités prévues dans l’accord correspondant.
Article 2 : durée de l’avenant et règles de dépôt
Cet avenant est conclu à durée déterminée pour l’année 2021.
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité.
Fait à Villers-Cotterêts, Le 18 Juin 2021, en 4 exemplaires.
Pour la société W Automobile Services, XX Directeur de Site
Pour le syndicat CFDT, Madame XX Déléguée syndicale
Pour le syndicat CGT, Madame XX Déléguée syndicale
