ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 -
Entre :
- La Société
Yamaha Motor Manufacturing Europe, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par ,
d'une part, Et :
- Les organisations syndicales ci-dessous :
C.G.T.représentée par
C.F.D.T.représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.F.E. C.G.C.représentée par
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 24/11/2023, 12/01/2024, 24/01/2024 et du 12/02/2024, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de la société.
- ARTICLE 2 : HORAIRE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 2-1 : CONGES PRINCIPAUX
Les congés principaux de quatre semaines sont fixés :
Du lundi 5 août au lundi 2 septembre 2024 inclus,
Arrêt du travail : le vendredi 2 août 2024,
à
15 heures 20 pour le personnel des services liés à la production.
à
16 heures 32 pour le personnel des services non liés à la production.
Remarque : Le samedi 15 août est repositionné le lundi 2 septembre 2024.
Article 2-2 : JOURS FERIES
Lundi 1er janvier Jour de l’an Lundi 1er avril Lundi de Pâques Lundi 1er mai Fête du travail Mercredi 8 mai Victoire 1945 Jeudi 9 mai Ascension Lundi 20 mai Lundi de pentecôte Jeudi 15 août Assomption Vendredi 1er novembre Toussaint Lundi 11 novembre Armistice 1918 Mercredi 25 décembre Noël
Article 2-3 : JOURS DE MODULATION POUR TOUS SERVICES
Lundi 2 janvier
Vendredi 10 mai Pont de l’Ascension Vendredi 29 novembre
Vendredi 20 et le lundi 23 décembre
Article 2-4 : MODIFICATION D’UN OU DE PLUSIEURS JOURS DE MODULATION
En application de l’avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 15/12/1987, signé le 12 février 2010, si le délai de prévenance de 7 jours ouvrés n’est pas respecté, les salariés concernés, volontaires se verront attribuer 2 heures 30 minutes dans leur compteur C.E.T.
Article 2-5 : JOURNEE DE SOLIDARITE (loi du 30 juin 2004, en faveur des personnes agées ou handicapées)
Au titre de l’année 2024, et de manière exceptionnelle et non récurrente, la journée de solidarité sera à la charge de YMME.
Ainsi au titre de la programmation annuelle du temps de travail pour l’année 2024, la durée du travail ne dépassera pas 1600 heures.
Il est convenu que cet accord n’a de portée que sur l’année 2024 et ne remet pas en cause le principe de cette loi de solidarité du 30 juin 2004 et le fait que la durée du travail soit de 1607 heures annuelles.
Article 2-6 : 5ème SEMAINE
La 5ème semaine de congés est fixée du
mardi 24 décembre au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Article 2-7 : Répartition du temps de travail pour 2024
La programmation prévue de la répartition du temps de travail, en fonction des charges prévisionnelles de fabrication, est remise en annexe par secteur d’activité.
Annexe 1 personnel lié à la production
Annexe 2 personnel non lié à la production
Annexe 3 personnel cadre en forfait jours
Remarque :
Activité Emballage CKD / PR du secteur EMBALLAGE :
Compte tenu d’une saisonnalité distincte de celle du PTW, il est prévu ponctuellement d’avoir un horaire différent, ces informations seront communiquées en réunion du Comité Social et Economique.
- ARTICLE 3 : AMENAGEMENTS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL
Article 3-1 : Le repos compensateur
Les heures effectuées au-delà de la 41ème heure hebdomadaire ouvrent droit au repos compensateur dont la durée est égale à 50 % du temps de travail et 100 % dès la 44ème heure.
Article 3-2 : Travail d’équipe
En cas de changement de poste d’équipe, un délai de prévenance de 48 heures est appliqué.
- ARTICLE 4 : MODALITES
Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er janvier 2024, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.
Au-delà du 31 décembre 2024, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2025 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.
- ARTICLE 5 : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à St-Quentin, le 12 février 2024
Pour la Direction YMME,
Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C.,Pour la C.G.C. CGC
