A D V S E A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571415700184

• La formation professionnelle tout au long de la vie (T08424060496)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T08422003938)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T08419001167)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• DROIT D'EXPRESSION (T08424060666)
  Début : 17/05/2024 Fin : 16/05/2029
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• Protocole Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2028 (T08423004922)
  Début : 17/07/2023 Fin : 16/07/2028
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• Accord entreprise égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2026 (T08423004923)
  Début : 17/07/2023 Fin : 16/07/2026
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• Accord d'entreprise relatif à : Droit à la déconnexion 01/11/2022 - 31/10/2025 (T08422003939)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T08424060660)
  Début : 24/05/2024 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n° 1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 20/11/2023 15/12/2023 - 31/12/2023 15/12/2023 - 31/12/2023 (T08423060271)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 20/11/2023 - 31/12/2023 (T08423060182)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023 (T08422004061)
  Début : 16/11/2022 Fin : 15/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats 17/11/2022 - 09/03/2023 (T08422004087)
  Début : 17/11/2022 Fin : 09/03/2023
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08419001460)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 10/112/2020 - 31/12/2020 (T08420002380)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2020
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