Adapei du Territoire de Belfort

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77871315600355

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09026060499)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Adapei du Territoire de Belfort

• AVENANT N°4 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09025060268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV DE NAO 2024 (T09025060269)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09023060048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T09023060039)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (T09023060005)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR (T09023001801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV DE NAO 2022 (T09023001793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2021 (T09022001147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T09021000903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (T09020000591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09020000592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CONTRAT DE GENERATION (T09020000571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09020000572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS DES ESMS (FINANCEMENT CD90 ET SIEGE SOCIAL) (T09020000502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09019000354)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (T09019000177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (A09018000826)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ENFANT MALADE (T09024060235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09024060236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T09024060209)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Avenant n°1 prorogation à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des outils de gestion des emplois et des compétences (T09026060500)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09024060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (T09024060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09023060049)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des ESMS (financement ARS) (T09020000501)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (A09017000730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (A09017000731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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