ADIENT SEATING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34514851400044

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09124061682)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADIENT SEATING

• Accord relatif à la disparition du CSE de Rosny Sur Seine et à la détermination d'un établissement unique en vue de la mise en place du CSE (T09124061617)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09123060205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 Accord Télétravail (T09123010808)
  Début : 16/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’établissement du 23/01/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité pour le personnel de l’établissement des Ulis (T09123010430)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord télétravail (T09122008337)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant télétravail (T09121006130)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1-2018 à l'accord collectif du régime complémentaire frais médicaux mis en place par l'accord d'établissement du 23/01/2009 (A09118006298)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole conclu dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09125063680)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2029
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique d'Adient Seating (T09123010932)
  Début : 22/06/2023 Fin : 30/09/2024
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (T09123010513)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2022 (T09122008214)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Compte Epargne Temps (T09118001375)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NAO (T09119003143)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T09118000042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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