AGC GLASS SEINGBOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42952620500027

• Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétence des Services Techniques (T05725062408)
  Début : 20/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA POLYVALENCE ET POLYCOMPETENCE (A05725004918)
  Début : 13/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 salaires et temps de travail (T05725062263)
  Début : 10/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 salaires et temps de travail (T05724060745)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05723060262)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Forfait-jours annuel (T05723060178)
  Début : 28/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T05723007929)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord Polyvalence & Polycompétence Production Float/Laminé/Coating & Entrepôt (T05723007227)
  Début : 11/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO salaires et temps de travail_2023 V1 (T05723007226)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 Accord Prime Chaud V2 (T05722007019)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2022 (T05722005919)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (T05722005920)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au TELETRAVAIL (T05722005768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps CET (T05722005769)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (T05721004810)
  Début : 19/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord d'astreinte du 09/08/2007 (T05721004335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétences (T05721004186)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (T05720003423)
  Début : 18/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (T05719002437)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (T05719002103)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (T05718000732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une Prime à la Chaleur (Article 38 de la Convention Collective) (T05718000346)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord PPV Septembre 2023 (T05723060174)
  Début : 27/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord PPV V1 (T05722007018)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (A05718004431)
  Début : 13/11/2017 Fin : 16/04/2018
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