AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566559900129

• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07525081994)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T07524070982)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DES AIDANTS (T07524070983)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'AGENCE DE GUYANE (T07524065726)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE DES RECOURS (T07523062031)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07523053572)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T07523053075)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• AVENANT DIT « BADGEAGE » A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2000 (T07522049422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T07521030501)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T07521030507)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES (T07519014177)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE (T07519013030)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07519008282)
  Début : 09/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DES PRETS IMMOBILIERS CONSENTIS AU PERSONNEL DE L’AFD (T07519008152)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (A07518030972)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (A07518030975)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07524066494)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2024 (T07524065981)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521028658)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519014175)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519008277)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (T07523053569)
  Début : 03/04/2023 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 JANVIER 2020 (T07523050671)
  Début : 07/01/2023 Fin : 02/04/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD (T07520017989)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2023
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07520017988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07521030504)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T07519008265)
  Début : 09/02/2019 Fin : 08/02/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518028957)
  Début : 10/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014 (T07519013183)
  Début : 04/07/2019 Fin : 30/06/2019
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