AGRANA FRUIT FRANCE (anciennement SIAS France)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34182600600015

• L'AVENANT 5 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07725063608)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE (anciennement SIAS France)

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07723008805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail, contingent annuel heures supplémentaires (T07722006952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la prime de transport (T07722006953)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD CONTRAT RESPONSABLE (T07721006280)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (T07721005320)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07719003110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07719002002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCLU LE 30 MARS 2018 (A07718005541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A02618002975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (A07718005409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (T07726064043)
  Début : 24/03/2026 Fin : 31/12/2028
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• L'Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 octobre 1998 (T07725062496)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord Journée de Solidarité (T07721005266)
  Début : 13/05/2021 Fin : 12/05/2026
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• Un Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07725062433)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 08 11 2022 (T07722007884)
  Début : 08/11/2022 Fin : 07/11/2025
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• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail portant mesure de rachat de jours RTT (T07721005544)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07723008417)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economique d'établissements et Comité Social et Economique Central (T07719001594)
  Début : 11/04/2019 Fin : 11/04/2023
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• Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (T07722006950)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T07719002741)
  Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2022
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• Protocole d'accord relatif à la NAO 2021 (T07721005319)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07720003681)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Protocole d’accord relatif sur le versement de la prime exceptionnelle Loi d’Urgence (T07720003677)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la Journée de solidarité 2020 (T07720003672)
  Début : 11/05/2020 Fin : 21/05/2020
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• Avenant 1 relatif à l’accord portant sur l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (T07719001928)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T07719001735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissements, des comités d'hygiene-sécurité et des conditions de travail et des membres d (T07719001395)
  Début : 06/02/2019 Fin : 12/04/2019
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