AGRANA FRUIT FRANCE
Informations juridiques
Société | AGRANA FRUIT FRANCE |
Siren | 341826006 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 17 Avenue DU 8 MAI 1945 77290 MITRY MORY |
Code APE | 1039B |
IDCC | 2728 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre |
Secteur | Transformation et conservation de fruits |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34182600600015
-
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07723008805)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail, contingent annuel heures supplémentaires (T07722006952)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Avenant 1 à l'accord relatif à la prime de transport (T07722006953)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
AVENANT 2 A L'ACCORD CONTRAT RESPONSABLE (T07721006280)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
AVENANT 1 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (T07721005320)
Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07719003110)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07719002002)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCLU LE 30 MARS 2018 (A07718005541)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A02618002975)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005408)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (A07718005409)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Accord Journée de Solidarité (T07721005266)
Début : 13/05/2021 Fin : 12/05/2026
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail portant mesure de rachat de jours RTT (T07721005544)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economique d'établissements et Comité Social et Economique Central (T07719001594)
Début : 11/04/2019 Fin : 11/04/2023
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (T07722006950)
Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T07719002741)
Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2022
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Protocole d'accord relatif à la NAO 2021 (T07721005319)
Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (T07720003681)
Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Protocole d’accord relatif sur le versement de la prime exceptionnelle Loi d’Urgence (T07720003677)
Début : 11/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Avenant 2 à l'accord relatif à la Journée de solidarité 2020 (T07720003672)
Début : 11/05/2020 Fin : 21/05/2020
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Avenant 1 relatif à l’accord portant sur l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (T07719001928)
Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T07719001735)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise AGRANA FRUIT FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissements, des comités d'hygiene-sécurité et des conditions de travail et des membres d (T07719001395)
Début : 06/02/2019 Fin : 12/04/2019
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