AIRBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347481400100

• Avenant n°1 à l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais (T03124061591)
  Début : 03/04/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant numéro 1 à l'accord relatif à la politique salariale 2022 pour le Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS (T03123060024)
  Début : 17/05/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°1 à l’Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES Airbus Commercial du 21 mars 2022 (T03123014181)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°2 à l'Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03122013166)
  Début : 21/12/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'Egalité et la Mixité Professionnelles au seins du Groupe Airbus en France (T03122013198)
  Début : 22/12/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à la politique salariale 2022 pour Personnel Naviguant Technique de la société Airbus SAS (T03122012334)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l'UES Airbus Commercial (T03122010938)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais (T03122010653)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 NOVEMBRE 1999 (T03121010103)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIRBUS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT ESSAI RÉCEPTION & INSTRUCTEUR (T03121008451)
  Début : 29/04/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIRBUS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA DIRECTION TRANSPORT (T03121008452)
  Début : 29/04/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL (T03121010096)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (T03121009733)
  Début : 05/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein des entreprises composant l’UES Airbus Commercial (T03121007724)
  Début : 14/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (T03120007042)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS (T03119004735)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 Pour Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS (T03121009248)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord annuel relatif à la négociation 2021 sur les salaires pour l’UES Airbus Commercial (T03121008664)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE D’ASSEMBLAGE DES AEROSTRUCTURES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE (T03121008666)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 5 novembre 1999 (T03121008232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France (T03118001517)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l’accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (T03121007684)
  Début : 15/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DÉLÉGUES DU PERSONNEL, DE MEMBRES DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE (T03119001953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (T03118000980)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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