AIRBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347481400100

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T03119004580)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (T03119004376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE (T03119004250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T03119004241)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019 (T03119004206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T03119004187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR (T03119004190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord sur l'adoption du vote electronique (T03119004075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (T03119003656)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (T03119002948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03119002478)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS (T03119001941)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (T03119001943)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles (T03118001559)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France (T03118001560)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus (T03118001561)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (T03118001562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (T03118001516)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif à l'aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes et à l'adaptation des négociations obligatoires (T03118001520)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus (T03118001521)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein de la société Airbus SAS (T03118001437)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (T03118001027)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (T03118001076)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (T03118000995)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (T03118000984)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2002 portant sur la mise en place d'un centre d'appels AIRTAC (T03118000055)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap (T03125065992)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à la QVCT (T03125063906)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T03124062751)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2028
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• Avenant n°1 à l’Accord de groupe sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituel (T03125063911)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2028
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• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à la Digitalisation des Données Économiques, Sociales et Environnementales (DDESE) (T03125063907)
  Début : 29/06/2024 Fin : 30/06/2028
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• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à l’adaptation des négociations obligatoires (T03125063910)
  Début : 29/06/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord de groupe sur la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail habituel (T03124062517)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif à l’adaptation des négociations obligatoires (T03124062516)
  Début : 29/06/2024 Fin : 28/06/2028
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif à la Digitalisation des Données Economiques, Sociales et Environnementales ( DDESE) (T03124062515)
  Début : 28/06/2024 Fin : 27/06/2028
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• Accord relatif à la composition du CSE-C de l'UES d'Airbus Commercial (T03124061188)
  Début : 12/02/2024 Fin : 30/11/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX CRITÈRES CONSTITUTIFS DES SOUS-COMMISSIONS DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE TOULOUSE DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS OPERATIONS SAS (T03125063755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 23/11/2027
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• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS (2026-2027) (T03126067010)
  Début : 30/03/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France (T03126066808)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à la mise en place de mesures d’accompagnement relatives aux heures excédentaires au sein des sociétés Airbus Operations SAS et Airbus SAS (T03126067009)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Avenant Numéro 14 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions de détachement pour le Personnel Navigant TechniquelBelugaST (T03123060048)
  Début : 17/05/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 Pour Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS (T03125064637)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France (T03125064323)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS (2025-2026) (T03125064306)
  Début : 03/04/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SCHÉMA D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (T03125065535)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS SAS (T03123013959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la politique salariale 2024 pour le Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS (T03124062048)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France (T03124061854)
  Début : 22/05/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (2024-2025) (T03124061855)
  Début : 22/05/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°2 à l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais (T03124062646)
  Début : 17/07/2024 Fin : 31/12/2024
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