AIRBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38347481400043

• Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés cadres au sein de la société Airbus SAS (T03118001143)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés non cadres au sein de la société Airbus SAS (T03118001144)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique (A03118007115)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés cadres au sein de la société Airbus SAS (T03118001143)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés non cadres au sein de la société Airbus SAS (T03118001144)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique (A03118007115)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif aux missions dédiées au chantier Hydrogen Environmentally Assisted Cracking (HEAC) sur le site de Toulouse (T03124061588)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/9999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°1 de l’accord relatif à l’attribution d’une prime d’engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d’Airbus Commercial (T03126067012)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°3 à l’Accord de groupe relatif au périmètre social Groupe et au périmètre d’application des accords de groupe (T03126066509)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°4 à l'Accord de groupe sur la rémunération variable des cadres supérieurs Airbus en france (T03125066091)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°8 à l’Accord relatif à la mise en place d’un centre d’appels AIRTAC au sein de la société Airbus SAS du 16 juillet 2002 (T03125066067)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à la mise en place du temps alterné au bénéfice du personnel naviguant essai réceptionné (T03125065899)
  Début : 13/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• n°2 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS (T03125065821)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°3 à l’Accord de groupe relatif au Plan d’Epargne Groupe (PEG) au sein du groupe Airbus en France (T03125063909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord de groupe relatif au dialogue social et à l’aménagement des consultations ponctuelles et récurrentes au sein du groupe Airbus en France (T03125063659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif aux opérations de chantier supervisées et/ou réalisées par les équipes “Major Repairs & Working Party” du Customer Care Center (T03125063650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif aux missions d'essais en vol (T03125063651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif aux missions d’assistance technique (T03125063652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°15 à l'Accord d'entreprise du Personnel Naviguant Technique de la Direction Transport du 1er janvier 2014 (T03124063035)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux vols hors réseau Europe pour le personnel navigant technique / Beluga XL (T03124062905)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à la mise en place du temps alterné au sein du personnel navigant technique de la direction transport (T03124062907)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif au versement d'une prime peinture au sein de l'UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (T03124062509)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Accord relatif à l’indemnisation des astreintes au sein de l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS suite à l’Accord de groupe sur le statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023 (T03124061586)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d'application des accords de groupe (T03124061244)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°1 à l’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF AUX RÉGIMES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » ET DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE (T03124061091)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de Groupe sur l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes, la diversité, l'inclusion (T03123060430)
  Début : 03/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif au périmètre social Groupe et au périmètre d’application des accords de groupe (T03123060420)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03123060422)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03123060406)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France (T03123014779)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Économiques du Groupe AIRBUS en France (T03123014544)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (T03123014429)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ENGAGEMENT AU TITRE DES HEURES EXCÉDENTAIRES SUR DES HORAIRES EXCEPTIONNELS AU SEIN D’AIRBUS COMMERCIAL (T03123013730)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'Accord d'entreprise du personnel naviguant technique (T03122012347)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification métallurgie au sein du groupe Airbus France (T03122012311)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord de Groupe sur la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe Airbus en France (T03122011937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification métallurgie au sein du groupe Airbus en France (T03122010948)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS (T03122010648)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l’accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (T03122010378)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (T03121009211)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES NON-CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (T03121009213)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03121008370)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS

• Avenant n°2 à l'accord de Groupe sur l’harmonisation de la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe Airbus en France (T03121008064)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord cadre de Groupe relatif au compte épargne temps du 17 octobre 2005 (T03121008016)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES SOUMIS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL (T03121007723)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord cadre de groupe sur les régimes collectifs de prévoyance du Groupe Airbus en France (T03120007432)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE SUR LA MOBILIT2 DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (T03120006163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de Groupe de récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidemie de COVID 19 du 20 mars 2020 (T03120005550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les principes généraux de rémunération et d'aménagement du temps de travail des salariés d'ATI (T03120005298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIRBUS COMMERCIAL (T03120005211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LE PLAN EPARGNE GROUPE AIRBUS EN FRANCE DU 17 DECEMBRE 2008 (T03120005213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (T03120005088)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE GROUPE DU 17 DECEMBRE 2008 (T03119004581)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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