ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200344

• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ETABLISSEMENT ATSA DE REICHSHOFFEN DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELLE DE L’ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN AU GROUPE CAF (T09322009374)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA (T09322008741)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps (T09320005049)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités temporaires de fonctionnement des intitutions représentatives du Personnel au sein de la société ALSTOM Transport S.A. (T09320004560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social (T09320003969)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (T09320003961)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l''accord relatif à la mise en plavce et au fonctionnement des CSE et du CSEC au sein d'ATSA en date du 4 février 2019 (T09319003657)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom (T09319003291)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA (T09319002995)
  Début : 02/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de répartition de la subvention aux activités sociales et culturelles entre les établissements ATSA (T09319002727)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit à la deconnexion des salariés au sein de la Société Alstom Transport SA (T09318000496)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A09318008239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A (A09318008024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT (A09318008042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours professionnels AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT S.A. (T09322009569)
  Début : 03/06/2022 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE DES SALARIES AU SEIN D’ALSTOM TRANSPORT SA (T09322010445)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ALSTOM transport SA (T09323011142)
  Début : 23/01/2023 Fin : 25/12/2025
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• Accord triennal sur l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Alstom Transport SA (T09321006789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE (T09320003944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D ATSA (T09319003658)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des âges au sein de la Société ALSTOM Transport S.A. (T09319001369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES INFORMATIONS CONSULTATIONS DES IR DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET D'INTEGRATION DE LA SOCIETE NTL AU SEIN D'ATSA (T09321006805)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord Triennal Handicap 2018-2020 (T09318000113)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (T09320004774)
  Début : 01/06/2020 Fin : 26/06/2020
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• Avenant n°2 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (T09320004666)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (T09320004629)
  Début : 20/04/2020 Fin : 10/05/2020
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• Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (T09320004466)
  Début : 02/04/2020 Fin : 19/04/2020
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes au sein d'ATSA en date du 16 févirer 2018 (T09319001785)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (T09319003732)
  Début : 19/12/2019 Fin : 19/12/2019
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• Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble (T09319002622)
  Début : 13/07/2019 Fin : 31/10/2019
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• accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Vil (T09319001739)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/07/2019
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA (T09318000494)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/07/2019
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