AMBULANCE BAVAY DOUALLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31081015500112

• accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L20008610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE

• accord d'entreprise sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail (T59L19004177)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UNE FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE INFORMATISEE (T59L18003197)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE

• accord collectif sur les salaires dans le cadre de la NAO 2017 (T59L18000012)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION DES AMBULANCIERS NIVEAU 2 RECONNUS EN AT/MP PAR LA SECURITE SOCIALE (T59L24063360)
  Début : 26/06/2024 Fin : 25/06/2027
  Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE

• ACCORD SENIOR (T59L24063359)
  Début : 24/06/2024 Fin : 23/06/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T59L24062617)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59L24064892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L24061874)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Protocole d'Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes /Femmes (T59V21001340)
  Début : 06/05/2021 Fin : 06/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59V23002746)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59V22001898)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59V22002321)
  Début : 25/08/2022 Fin : 23/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59V21001129)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L19004903)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2020
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• accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (T59L19005887)
  Début : 01/07/2019 Fin : 29/09/2019
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