GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81108425000018

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat complementaire sante obligatoire au sein du GCSMS APAJH 22 29 35 (T02224061248)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T02224060983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 19 DECEMBRE 2019 (T02223060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T02222004662)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T02220001867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35 (T02219001649)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives (T02218000372)
  Début : 20/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S (A02217003042)
  Début : 20/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T02224060731)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord de Méthode relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires 2025 (T02225062377)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Méthode portant sur la négociation d'accords d'entreprise applicables après transformation du GCSMS en Association (T02225062378)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle, la QVT et les conditions de travail 2024 (T02224061404)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02224061407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode périodicité des négociations obligatoires 2024 (T02224060556)
  Début : 19/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02223060324)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DE L’EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T02223060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02221003733)
  Début : 16/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (T02219001195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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