APPART'CITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49017612000049

• Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T03425062472)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPART'CITY

• Avenant à l'accord relatif aux remboursements frais de santé (T03425062329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord prévoyance (T03424062232)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T03424060742)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (T03424060563)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T03423008188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (T03422007992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant accord NAO 2021 (T03422006846)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif relatif au télétravail (T03422006331)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord NAO 2021 (T03422006267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif au budget ASC du CSE (T03421005981)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03421005620)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (T03421005162)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (T03420004580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE CORNEBARRIEU (1/02/2019) (T03419002062)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T03418000499)
  Début : 17/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE (T03418000336)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet d’arrêt du service du soir du restaurant Bistrot City rattaché à l’établissement Montpellier Ovalie et du projet de licenciement pour m (T03425062805)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2030
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• Accord de prorogation des mandats 2024 (T03424062220)
  Début : 10/12/2024 Fin : 25/02/2025
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• Accord fonctionnement CSE (T03423008516)
  Début : 25/04/2023 Fin : 24/02/2025
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• UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY (T03421005878)
  Début : 11/10/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 2021 (T03421005903)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART 'CITY (T03421004992)
  Début : 19/03/2021 Fin : 31/10/2021
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03418000913)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03420004346)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03419002061)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03418000384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (A03418004021)
  Début : 08/02/2018 Fin : 30/06/2018
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