ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32318088500010

• PV ACCORD NAO 2025 (T08625061380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 (T08625060757)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 04 Juin 1987 - Jours d'absence pour enfants malades, pour parents malades et absences pour convenances personnelles (T08624060529)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2023 (T08623060185)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2021 (T08621001988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08621001501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08619000780)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (A08619002103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP DU 22/10/10 (A08619002104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS DE COMMUNICATION NUMERIQUE DU 1er JUILLET 2017 (A08618001783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (T08626061590)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• accord sur l'intergénérationalité (T08621001989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T08623003058)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (T08624060259)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 (T08622002693)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• avenant n° 2 relatif à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la diffusion syndicale du 4/12/2012 (T08622002372)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T08625060847)
  Début : 20/02/2025 Fin : 29/03/2025
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T08624060324)
  Début : 26/04/2024 Fin : 27/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE (T08619000542)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
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• Protocole d'accord préélectoral élections des membres du comité social et économique (T08623003132)
  Début : 03/10/2023 Fin : 19/10/2023
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T08623002885)
  Début : 28/03/2023 Fin : 29/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T08622002695)
  Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 RELATIF ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DIFFUSION SYNDICALE DU 4 DECEMBRE 2012 (T08618000233)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (T08620001284)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2018 (T08618000240)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08619000598)
  Début : 03/10/2019 Fin : 17/10/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08619000384)
  Début : 07/03/2019 Fin : 08/03/2019
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