ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34799106900076

• Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne (T08626061584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BORNES HORAIRES VARIABLES (T08626061457)
  Début : 09/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (T08625061379)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES POUR LES RESPONSABLES DE LIGNE (T08625060788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire 2024 (T08624060484)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES AUTONOMES (T08624060485)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de repos compensateur de remplacement (T08624060486)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T08623003133)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T08622002340)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08621001712)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'un compte épargne temps (T08621001654)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (T08621001655)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TRAVAIL DE NUIT (T08620001268)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (T08620001082)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08625060792)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD D'ADAPTATION (T08624060664)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T08623003159)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (T08621001997)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2022
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