ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33980952700023

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DE LA SOCIETE ARDATEM (T00725060650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES (T00725060651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00724060361)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ARDATEM CONCLU LE 11 MARS 2024 (T00725060438)
  Début : 05/03/2025 Fin : 28/02/2027
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ARDATEM CONCLU LE 11 MARS 2024 (T00724060264)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD ADAPTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ARDATEM (T00724060169)
  Début : 12/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00725060409)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2026
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