ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77895430500018

• Avenant n°2 portant révision de l'accord du 8 juillet 1994 relatif aux panneaux d'affichage (T06821004968)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le périmètre des élections professionnelles pour le renouvellement du CSE (T06823008447)
  Début : 26/05/2023 Fin : 12/09/2027
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• Accord collectif sur le Télétravail (T06826063614)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T06822006228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T06822007368)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord collectif sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T06825062312)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n° 23 à l'accord RTT du 23/06/2000 relatif à la journée de solidarité 2025 (T06825062872)
  Début : 11/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur le Télétravail (T06825062313)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T06825062314)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°22 à l'accord ARTT du 23/06/2000 portant sur la journée de solidarité 2024 (T06823060276)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°21 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 23/06/2000 portant sur la journée de solidarité 2023 (T06823060275)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD (T06820004507)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°20 à l'accord collectif ARTT du 23 juin 2000 relatif à la journée de solidarité 2022 (T06822006316)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (T06819001492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°19 à l'accord RTT du 23/06/2000 relatif à la journée de solidarité 2021 (T06821004809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06819002473)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (T06820003973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°18 à l'Accord ARTT du 23.06.2000 sur la Journée de Solidarité (T06820003596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens (T06820003599)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'uen prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T06820003974)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord sur la prime décentralisée des personnels autres que les médecins et pharmaciens (T06819002115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°17 de l'accord du 23.06.2000 relatif à la journée de solidarité (T06819001437)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (T06818000789)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (T06818000789)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord portant sur la prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (A06818003794)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (A06818003795)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens (T06819002116)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0219
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