ARIANESPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31851645700062

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Commissions facultatives du CSE Central d'Arianespace (T09123060130)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANESPACE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (T09123010080)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANESPACE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES H (A09117006170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANESPACE

• Accord sur les salaires 2025 (T09125063268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANESPACE

• NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail : Accord salarial 2025 (T09125062619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ARIANESPACE (T09123010998)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail : Accord salarial 2024 (T09124061971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO sur la durée effective et l'organisation du temps de travail : Accord durée de travail 2024 (T09124060680)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique, dans le cadre des élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (T09123010032)
  Début : 22/02/2023 Fin : 21/02/2024
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• Accord partiel pour 2024 sur la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09123060453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : ACCORD SALARIAL (T09123010728)
  Début : 19/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la NAO sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (T09123010033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (T09122009598)
  Début : 19/12/2022 Fin : 30/04/2023
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• NAO : Accord partiel pour l'année 2023 - Prime annuelle (T09122009430)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS FACULTATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ARIANESPACE (T09121006079)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2023
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• l’Accord Salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail (T09122009322)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ACCORD POUR L'ANNEE2022 (T09122008444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (T09122008213)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09119003548)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (T09121007618)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LEGALTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD PARTIEL POUR L'ANNE 2022 (T09121007561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (T09118001482)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2021 (T09121007063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09121006384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (T09119001733)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2021 : Prime Individuelle Annuelle (T09120005694)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord Pont 2020 (T09120004738)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09119003767)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• N.A.O. SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09119002688)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (T09119002075)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2019 (T09119001720)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant 1 - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres des Comités d'Etablissement, des Membres du Comité Central d'Entreprise et des Membres (T09118001475)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/01/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (T09118000141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DES CHSCT (T09118000926)
  Début : 27/06/2018 Fin : 30/11/2018
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