ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564026100472

• ACCORD D'ENTREPRISE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T06624060389)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SEJOURS SUR LE POLE MEDICO SOCIAL (T06624060324)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS SOUS CCN 66. (T06624060325)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (T06624060326)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06624060327)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET CONCLUSIONS (T06622002986)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06621002279)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06619000570)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06618001611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A06618001612)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (T06624060580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06625061128)
  Début : 14/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGÉS TRIMESTRIELS SUR LE D.-I.T.E.P. (T06625060805)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1) (T06619000826)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. (T06619000870)
  Début : 16/09/2019 Fin : 05/12/2023
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• PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06622002982)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06621002282)
  Début : 14/09/2021 Fin : 17/12/2021
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'OUVERTURE DES N.A.O. 2021 (T06621002308)
  Début : 15/10/2021 Fin : 16/12/2021
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION (A06618001610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06619000564)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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