ATMP76

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31452868800166

• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des congés et absences à l’ATMP76 (T07624060772)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Relatif au coefficient majoré à l’ancienneté (T07624060718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif CSE ATMP76 (T07623060286)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement des congés et absences (T07622007672)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés et absences à l'ATMP76 (T07619001925)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QVCT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07626064548)
  Début : 03/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (T07625063894)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT (T07625063893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2028
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• Accord Collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des représentants de proximité (T07625062860)
  Début : 05/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07626064549)
  Début : 03/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif au télétravail (T07624060770)
  Début : 20/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif Relatif au tutorat du 19 novembre 2023 (T07624060717)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail : organisation de la journée de solidarité, de la rentrée scolaire, et des fêtes de fin d’année (T07621006945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T07621005341)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (T07620004999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ATMP76 (T07624060771)
  Début : 20/01/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT (T07623060588)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ATMP76 DU 12/10/2023 (T07623060271)
  Début : 21/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76 (T07619002966)
  Début : 28/08/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 28/10/2022 (T07622008921)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/11/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07621006678)
  Début : 26/10/2021 Fin : 30/04/2023
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• Droit d'expression des salariés (T07622007673)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile (T07621006608)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (T07620004787)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T07620004786)
  Début : 28/09/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T07621005584)
  Début : 15/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord collectif relatif au droit d'expression des salariés de l'ATMP76 du 21/01/2019 (T07620003740)
  Début : 24/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le droit d'expression des salariés (T07619001611)
  Début : 21/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07619003279)
  Début : 25/11/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ATMP76 (T07618000866)
  Début : 08/10/2018 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthode sur la négociation collective d'entreprise (T07618000508)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés (T07618000510)
  Début : 02/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (A07618006046)
  Début : 30/12/2017 Fin : 30/06/2018
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