ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41501247500208

• Accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective unique au sein de l'association AMISEP (T05625062708)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de révision des protocoles d'accord du 29 avril 1982 (T05625062709)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mesure "ségur pour tous" sur les établissements Chantiers d'Insertion de l'Association AMISEP (T05625062577)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'aacord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05624061279)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (T05624061163)
  Début : 20/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999 (T05624061164)
  Début : 20/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05623060075)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999 (T05622005465)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EN CHAMBRE DE VEILLE (T05620002241)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle homme femme, la qualité de vie au travail et conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T05623060184)
  Début : 31/10/2023 Fin : 30/10/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux jours de carence dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (T05623060328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T05624060892)
  Début : 29/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (T05620002238)
  Début : 08/04/2020 Fin : 07/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05621004152)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 25 octobre 1999 (T05622004576)
  Début : 04/03/2022 Fin : 22/09/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05622004420)
  Début : 15/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T05620003009)
  Début : 25/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la mise en place du comité social et économique (T05619000918)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/07/2019
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