ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - APAJH 45

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37825327200157

• Accord relatif à l'assouplissement du congé principal (T04525062400)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux horaires variables (T04524061351)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 07 décembre 2015 relatif à l'absence pour enfant malade (T04524061343)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur la mise en place du dialogue social et des consultations obligatoires du CSE. (T04524061259)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 07 décembre 2015 relatif à l'absence pour enfant malade (T04522004835)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail temps partiel (T04521003783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise subrogation pour maintien de salaire (T04521003381)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICE DU 01/10/2025 AU 30/09/2029) (T04525061935)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• Accord relatif à l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2028) (T04524061342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux compensations liées au changement horaire hors délai de prévenance de trois jours (T04524061329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CONTRE PARTIES LIEES AU CHANGEMENT HORAIRE HORS DELAI DE PREVENANCE DE TROIS JOURS (T04525061937)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif au télétravail (T04525061938)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord sur le droit à la liberté d'expression des salariés (T04522004838)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04522004472)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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