ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77717565400147

• avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (T08221000876)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE) de l'UES CERFRANCE Garonne et Tarn (T08219000430)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord nao 2018 (A08218000905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (T08226060754)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) (T08226060755)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord NAO 2026 (T08126061414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2025 (T08125060806)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode en vue de la négociation des accords relatifs à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T08125060769)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections 2025 des membres du CSE de l’UES CERFRANCE Garonne et Tarn (T08125060961)
  Début : 10/06/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord NAO 2024 (T08224060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Egalité professionnelle (T08222001248)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2023 (T08223001534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord complémentaire NAO 2022 (T08222001358)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord annuel NAO 2022 (T08222001115)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES GT (T08222001249)
  Début : 14/06/2022 Fin : 29/11/2022
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• Accord de mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (T08222001250)
  Début : 14/06/2022 Fin : 29/11/2022
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• Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité des chances (T08218000210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T08220000650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL 2019 (T08219000263)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections 2019 des membres du CSE de l’Unité Economique et Sociale Garonne et Tarn (T08219000428)
  Début : 26/09/2019 Fin : 15/10/2019
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