ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51965599700038

• Accord relatif à la couverture frais de santé Salariés Personnel International - Handicap International (T06923024296)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif à la couverture frais de santé des salariés basés en France Handicap International (T06923024297)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif à la couverture frais de santé des salariés basés en France Handicap International (T06923024297)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif à la couverture prévoyance Salariés Personnel international - Handicap International (T06923024278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif à la couverture prévoyance des salariés basés en France Handicap International (T06923024281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif au Forfait Mobilités Durable Salariés basés en France - Handicap International (T06922023885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Avenant n°2 à l’accord Compte épargne Temps Handicap International (T06922023657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord du 1er juin 2018 sur le télétravail (T06921017466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut cadre (T06921015027)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut agent de maîtrise (T06921015028)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut cadre (T06921015029)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut agent de maîtrise - (T06921015030)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T06921014925)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 6 juin 2019 à l'accord pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail signé le 28 juin 1999 et à ses avenants successifs (T06919007069)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2019 (T06919006357)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 1er juin sur le Télétravail (T06918002405)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International (T06918002404)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Relatif au Compte Epargne Temps au sein de Handicap International (T06918002404)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (T06923024761)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2027
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• Accord pour l’égalité des chances en milieu professionnel des personnes handicapées au sein de HI (T06924061594)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/10/2027
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• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (T06923024759)
  Début : 10/10/2022 Fin : 10/10/2026
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• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06923024758)
  Début : 23/06/2021 Fin : 23/06/2025
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• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06923024749)
  Début : 22/10/2020 Fin : 22/10/2024
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• Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919006375)
  Début : 13/05/2019 Fin : 13/05/2024
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• ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (Articles L.2242-15 et suivants du Code du travail) (T06923025717)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la communication syndicale au sein de l'Organisation (T06921017469)
  Début : 23/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FINAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 « BLOC 1 » (T06918003427)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/06/2023
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• Avenant n°4 à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (T06921017465)
  Début : 01/03/0021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 Mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (T06921017463)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif à durée déterminée sur l'aménagement du temps de travail (T06921017455)
  Début : 27/07/0020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur son activité (T06921017456)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention des salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur son activité (T06921017454)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (T06918002402)
  Début : 08/03/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (T06921017464)
  Début : 01/01/0021 Fin : 28/02/0021
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