ASSOCIATION QUATRE VAULX LES MOUETTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37791974100050

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour les établissements et services de l'Association Quatre Vaulx les mouettes - Année 2025 (T02226062838)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T02224061115)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2024 (T02224060894)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T02223060077)
  Début : 18/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T02222004519)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T02221003576)
  Début : 14/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2021 / 2023 (T02221003577)
  Début : 14/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord QVT et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et emploi des séniors (T02221003578)
  Début : 14/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T02220002831)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02220002063)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES SENIORS DU 01/07/2019 (T02220002049)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (T02220001948)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARTT DU 29 DECEMBRE 1999 (T02220001847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02219001222)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004 (T02219001221)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02224061114)
  Début : 23/07/2024 Fin : 22/07/2027
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• Accord de prorogation des mandats du CSE (T02224061116)
  Début : 23/07/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord de prorogation des mandats du CSE de l'association Quatre Vaulx - Les Mouettes (T02223060311)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des représentants du personnel au comité économique et social de l'Association Quatre Vaulx les mouettes (T02225061616)
  Début : 27/02/2025 Fin : 25/03/2025
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord d'adaptation et sur la consultation des CSE dans le cadre d'un projet de fusion des associations Quatre Vaulx-Les mouettes et Athéol (T02224060406)
  Début : 29/12/2023 Fin : 31/07/2024
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• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES (T02219001391)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T02222004196)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Utilisation du Crédit d'Impôts de Taxe sur les salaires (CITS) (T02218000147)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02220002384)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02218000543)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2018/2019 (T02218000148)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T02219000978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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