ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556319000013

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T01626061324)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

• accord d'entreprise relatif aux congés d'ancienneté pour les salariés permanents des sections AI et EETI (T01624060629)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé pour les salariés en insertion des sections AI et ETTI (T01623002984)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (T01620001492)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T01620001127)
  Début : 14/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur (T01619000666)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Don jours (T01619000667)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la BDES (T01619000668)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Forfait jours (T01619000592)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la répartiotion du Conseil Social et Economique. (A01618002181)
  Début : 05/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T01626061323)
  Début : 16/01/2026 Fin : 16/01/2030
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la répartition du CSE dans l'Association du 27/04/2018 (T01624060248)
  Début : 09/02/2024 Fin : 09/02/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T01625060975)
  Début : 07/05/2025 Fin : 07/05/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01625060976)
  Début : 07/05/2025 Fin : 31/03/2027
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• avenant n°1 de l'accord relatif à la répartition du CSE dans l'association (T01622002811)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la formation SSCT (T01623060080)
  Début : 20/10/2023 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T01621002070)
  Début : 25/11/2021 Fin : 25/11/2025
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• Un accord relatif au vote électronique. (A01618002179)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2022
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• Un accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats CE/DP. (A01618002180)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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