AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 11000023900019

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé de l'autorité des marchés financiers (T07524065638)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

• accord collectif frais de santé (T07521037451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord prevoyance (T07521037455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

• avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour les salariés de droti privé de l'AMF-volet télétravail (T07521037436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Modalités générales du vote électronique pour les élections professionnels de l'autorité des marchés financiers (T07519014301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (T07519013908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des emplois et des parcours professionels (T07519013916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (T07519012972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé (T07519012216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07518006566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07518002873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord d'interessement des salariés aux performances de l'AMF (T07518000434)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF 2024-2028 QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET ÉGALITE PROFESSIONNELLE (T07524072767)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2028
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• Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07524070506)
  Début : 11/09/2024 Fin : 11/09/2028
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• Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels (T07523062218)
  Début : 15/11/2023 Fin : 15/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (T07524070571)
  Début : 13/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode négociations annuelles obligatoires (T07524070457)
  Début : 12/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (T07523062934)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode pour la négociation annuelle obligatoire pour les salaires effectifs de 2023 (T07522049820)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (T07523051260)
  Début : 09/02/2023 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (T07523051264)
  Début : 09/02/2023 Fin : 30/09/2023
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• accord forait mobilités durables (T07521031289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2023
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• accord de méthode NAO salaires 2022 (T07521038026)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord de méthode NAO salaires 2021 (T07520026951)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• accord de méthode NAO salaires 2020 (T07519017757)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à l'organisation temporaire des congés payés (T07520020772)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AMF (A07518029096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (A07518029586)
  Début : 15/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (A07517028628)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/09/2018
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI (A07518028867)
  Début : 07/11/2017 Fin : 31/12/2017
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