AUVERGNE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85620074600043

• Avenant révision n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T06325062184)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non-cadres (T06325061791)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés cadres (T06325061792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06324061140)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au forfait mobilités durables (T06322005265)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mensualisation de la gratification de fin d'année (T06322005266)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06321004235)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T06321003714)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06320001983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (T06319001730)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entrepris instaurantle taux moyen pondéré en terme de retraite complémentaire (T06319001267)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T06319000771)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à l'intégration du personnel du Foyer Vellave (T06319000772)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à l'intégration du personnel de Dom'Aulim (T06319000773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à l'intégration du personnel des sociétés Logiléo et Logéhab (T06319000774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325062397)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 pour 2026 (T06326062601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2024 (T06324061377)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06323060342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321004136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (T06323060343)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T06323005680)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06321004236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/01/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T06318000349)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (T06320002326)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Protocole de négociation (T06320001984)
  Début : 28/11/2019 Fin : 18/12/2019
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• NAO 2017 (A06318003880)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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