AXA FRANCE IARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72205746001971

• Avenant du 21 mars 2025 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG (T09225071656)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 mars 2025 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (T09225071658)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09225071660)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG (T09225071662)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG (T09225071663)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 mars 2025 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (T09225071665)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 mars 2025 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09225071666)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG (T09223061455)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09223061459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de I'Assistance dans le périmètre de la RSG (T09223061460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de I'Assurance dans le périmètre de la RSG (T09223061461)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (T09223061462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09223061463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG (T09223061457)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant du 21 novembre 2023 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (T09223061458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 16 mai 2023 à l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (T09223042574)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 28 juillet 2020 à l’accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (T09221025303)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord 19.11.2020 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA France (T09220021617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 16.10.2020 accord d’adaptation AXA France 08.04.2005 organisation et aménagement du temps de travail (T09220021083)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord 17.06.2020 rémunération Inspecteurs réseau des Agents Prévoyance et Patrimoine (A2P) (T09220018596)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du Groupe AXA en France (T09220016617)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assurance dans le périmètre de la RSG (T09220015812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG (T09220015816)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Banque dans le périmètre de la RSG (T09220015817)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord-cadre du 30.03.2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09220015818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG (T09220015821)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l'Assurance dans le périmètre de la RSG (T09220015834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de la Banque dans le périmètre de la RSG (T09220015836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (T09220015837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD

• Avenant à l'accord AXA France 10.04.2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers (T09219014978)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 22.03.2019 accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (T09219008816)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 4 juin 2026 relatif à l'organisation du dialogue social (T09226063014)
  Début : 04/06/2026 Fin : 04/06/2031
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• Accord relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés non-cadres de statut commercial commissionnés (hors inspection) au sein d’AXA France (période 2026 / 2030) (T09226063017)
  Début : 09/07/2026 Fin : 09/07/2030
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• Accord sur les règles de désignation de la délégation Française du Comité Européen de Groupe AXA (Période du 01/12/2025 au 30/11/2029) (T09225075735)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2029
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• Accord AXA France renouvellement mandats des commissions de concertation inspection PA AEP (T09226063214)
  Début : 08/09/2026 Fin : 08/09/2029
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• Accord RSG du 9 février 2026 en faveur des salariés en situation de handicap pour les années 2026-2028 au sein du Groupe AXA en France (T09226078181)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord du 25 juin 2025 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (T09225074241)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• AVENANT A L’ACCORD RSG DU 13 JUILLET 2023 EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS AU SEIN D’AXA EN FRANCE (T09226063019)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/12/2027
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• Avenant du 2 octobre 2025 à l’accord du 25 octobre 2023 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France (T09225075587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord AXA France sur le Droit Syndical 2025 / 2027 (T09225070861)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord Cadre sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France (T09225070832)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord cadre RSG du 30 avril 2024 relatif au télétravail (T09224065239)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 14 mai 2024 relatif au télétravail dans AXA France (T09224065241)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la mise en place d’un service de prévention et de santé au travail de groupe au sein d’AXA en France et sur les modalités du contrôle social (T09222033820)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 7 juillet 2023 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies (T09223044456)
  Début : 01/08/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord RSG du 28 avril 2026 organisant le calendrier social relatif aux salariés expérimentés (T09226063021)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2027
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• Avenant du 3 juin 2026 à l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France (T09226063016)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Accord du 3 mai 2024 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein d’AXA France (T09224065240)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord RSG relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09224064277)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord-cadre RSG sur les salaires du Personnel Administratif (période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026) (T09225076747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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