BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37751784200037

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATISE A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T06425062806)
  Début : 12/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE (T06425062805)
  Début : 05/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (T06425062118)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut du personnel (T06424061016)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail (T06424061024)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (T06424061025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T06423006694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (T06422005271)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT INTERIEUR AVENANT RELATIF AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (T06421004886)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (T06421003758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE (T06420003267)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l’accord d’entreprise au régime complémentaire des frais médicaux (T06420002536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux (T06419001793)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06418000918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T06418000919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06418000829)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T06418000523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A06418003634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06418003630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A06418003445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES (T06424061467)
  Début : 22/10/2024 Fin : 23/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE S.A.S. (T06424060663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INTÉRESSEMENT TECHNIQUE POUR LA PÉRIODE 01/2024 A 12/2024 (T06424060508)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes (T06421004050)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D’INTÉRESSEMENT TECHNIQUE POUR LA PERIODE 01/2021 A 12/2023 (T06423060220)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (T06422004954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail (T06421003843)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 (T06420003581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T06420003338)
  Début : 23/09/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T06420002296)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A06417003327)
  Début : 27/11/2017 Fin : 31/05/2018
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