LCH SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69203248500108

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SON MODE DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE LCH SA (T07523061957)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LCH SA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE (T07523061960)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LCH SA

• ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS MEDICAUX » DE LCH SA (T07523061915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LCH SA

• D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523061868)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2023 Article L.2242-15 du code du Travail (T07523061872)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523061887)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE « DECES – INVALIDITE – INCAPACITE » DE LCH SA (T07523061946)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2027
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• Accord sur le périmètre du CSE et son mode de fonctionnement au sein de la Société LCH SA (T07520023831)
  Début : 15/07/2020 Fin : 30/09/2022
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• Accord Collectif d'Entreprise : Indemnité additionnelle de rupture en cas de licenciement collectif pour motif economqiue (T07519009504)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF TEMPS PARTIEL SENIORS NAO 2017 (T07518002466)
  Début : 07/07/2018 Fin : 06/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07518002477)
  Début : 07/07/2018 Fin : 06/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS MUTUALISE SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS (T07518002482)
  Début : 07/07/2018 Fin : 06/07/2021
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• Accord collectif de télétravail LCH SA (T07518002489)
  Début : 07/07/2018 Fin : 06/07/2021
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• Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société LCH SA (T07518005104)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/01/2021
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07520023832)
  Début : 15/07/2020 Fin : 30/10/2020
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (T07518002458)
  Début : 07/07/2018 Fin : 05/07/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU CES AU SEIN DE LCH SA (T07518002430)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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