BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33380276700025

• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires "Frais de santé" (régime surcomplémentaire non responsable) (T06925066720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (T06925066721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives obligatoires "Frais de santé" (régime de base) (T06925066722)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06922019740)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921018722)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T06920011382)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS (T06919007481)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06919004189)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie et des conditions de travail -19/12/2023- BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06924061703)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES -27/03/2025- BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06925067645)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires (T06924063037)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2025
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• Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS (T06923060312)
  Début : 04/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES - 28/03/2023 - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06923025536)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES - 11/03/2022 - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06922020028)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires - BBCS- 16 mars 2021 (T06921015288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 7 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921018169)
  Début : 20/10/2021 Fin : 24/12/2021
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• Avenant 6 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail BASF Beauty Care Solutions France (T06921017784)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant 5 accord aménagement temps de travail BBCS 23062021 (T06921016832)
  Début : 01/07/2021 Fin : 03/09/2021
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• AVENANT 4 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921015380)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant 3 à durée déterminée àl' accord relatif à l' aménagement du temps de travail (T06921014384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant 2 à l'accord frais de santé BBCS (T06920013513)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord Prévoyance BBCS (T06920013514)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T06920012673)
  Début : 03/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06920010608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (T06920010548)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T06919005453)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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