BERNER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50695021100025

• Avenant 1 relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et TCI au sein de l'UES BERNER (T08926061026)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNER

• Accord relatif à la garantie d’ancienneté et au 13ème mois au sein de l’UES Berner (T08925060871)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (U.E.S) Berner (T08923060050)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES BERNER (T08923060051)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T08923002120)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Instauration Comité de Groupe 2022 (T08922001722)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et de TCI (T08920001131)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T08919000499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote électronique (T08919000500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle FY 2019/2020 sur les salaires et les conditions de travail (T08919000430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salariés aidants (T08925060954)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur la prévention des risques psychosociaux (T08925060956)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08925060955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif aux moyens affectés aux instances représentatives du personnel (T08924060402)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/02/2028
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• Accord relatif à l'emploi des séniors et à la préparation de la fin de carrière (T08924060403)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2026
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• Accord sur le télétravail (T08921001306)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats Des différentes instances représentatives du personnel (T08923060028)
  Début : 25/08/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadres des élections professionnelles 2023 (T08923002219)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires FY2022-2023 (T08922001720)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08920000847)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/04/2022
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• Accord collectif relatif à l’emploi des jeunes et des seniors et à la préparation de la fin de carrière (T08920000848)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/04/2022
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• Procès verbal Négociation annuelle FY 2021 / 2022 (T08921001307)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (T08918000002)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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